PLU modifié de Savigny-sur-Orge
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Olivier VAGNEUX n’obtiendra pas la suspension du PLU modifié de Savigny-sur-Orge…
Sans étonnamment relever le motif de l’incompétence du juge du Tribunal administratif de Melun, le président de la section du contentieux au Conseil d’État a rejeté la requête d’Olivier VAGNEUX par laquelle celui-ci contestait la décision lui refusant l’aide juridictionnelle afin de se pourvoir en cassation contre l’ordonnance rejetant sa demande de suspension du Plan… Continue reading
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PLU modifié de Savigny-sur-Orge : la présidente du Tribunal administratif de Melun renvoie mon affaire à Versailles
Ma requête en annulation de la délibération du Grand-Orly Seine Bièvre portant approbation de la première modification du PLU de Savigny sera finalement jugée à Versailles plutôt qu’à Melun. Il s’agit d’une double bonne nouvelle pour moi, laquelle traduit à la fois l’incompétence des juristes du GOSB qui indiquaient que cette délibération ne pouvait être… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 