pénalités

À peine ai-je produit mon mémoire en réplique dans l’affaire de la compétence PLUI du GOSB transféré de Savigny, que je me retrouve à devoir écrire un autre mémoire en réplique sur l’affaire de la fibre optique. Vous trouverez plus bas le recours de Savigny de 25 pages accompagné de 30 pages de documents dans… Continue reading