marché de maîtrise d’œuvre
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Travaux du parking de la mairie de Savigny-sur-Orge : la légalité du contrat sera jugée le 18 septembre 2026
À l’heure où Savigny se cherche une nouvelle responsable de la commande publique, il faut surtout espérer que la nouvelle personne recrutée comprendra quelque chose aux attributions du maire par délégation du conseil municipal et aux contrats de marché de maîtrise d’œuvre. Le contrat de marché de maîtrise d’œuvre de requalification du parking de la… Continue reading
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Méfiance ! La 2e chambre du tribunal administratif de Versailles admet l’une de mes requêtes contre un acte pourtant insusceptible de recours… [Olivier VAGNEUX a contesté le concours pour la future crèche de Grand-Vaux.]
![Méfiance ! La 2e chambre du tribunal administratif de Versailles admet l’une de mes requêtes contre un acte pourtant insusceptible de recours… [Olivier VAGNEUX a contesté le concours pour la future crèche de Grand-Vaux.]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2025/06/2506239_ar.jpg)
Il y a trois semaines, j’étais devant le tribunal administratif de Paris (la capitale ; 31 000 affaires par an) pour l’audience de ma requête contre la convention de renouvellement urbain de Grand-Vaux. Actuellement en délibéré. Dans ses conclusions, le rapporteur public rappelle qu’une convention de renouvellement urbain est un acte qui ne fait pas… Continue reading