incompétence négative
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Méfiance ! La 2e chambre du tribunal administratif de Versailles admet l’une de mes requêtes contre un acte pourtant insusceptible de recours… [Olivier VAGNEUX a contesté le concours pour la future crèche de Grand-Vaux.]
![Méfiance ! La 2e chambre du tribunal administratif de Versailles admet l’une de mes requêtes contre un acte pourtant insusceptible de recours… [Olivier VAGNEUX a contesté le concours pour la future crèche de Grand-Vaux.]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2025/06/2506239_ar.jpg?w=1024)
Il y a trois semaines, j’étais devant le tribunal administratif de Paris (la capitale ; 31 000 affaires par an) pour l’audience de ma requête contre la convention de renouvellement urbain de Grand-Vaux. Actuellement en délibéré. Dans ses conclusions, le rapporteur public rappelle qu’une convention de renouvellement urbain est un acte qui ne fait pas… Continue reading
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Un exemple du fascisme municipal d’Alexis TEILLET : la confiscation personnelle de compétences du conseil municipal
Il ne peut pas s’en empêcher : Alexis TEILLET veut TOUT contrôler. Ce qui en général la marque des gens qui ne contrôlent absolument rien (ou complexe psychopathologique dit de « jalousie maladive »). Et donc là, Carlo-Benito a décidé, soutenu par son brillant et compétent service juridique, qu’il gérerait désormais tout seul les mises… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 