liberticide

C’est certes une défaite au Tribunal administratif, mais une victoire dans les faits ! Car pour éviter de voir son arrêté annuler, la Commune de Savigny-sur-Orge a délibérément « oublié » de le transmettre au préfet, et elle l’a retirée du recueil des actes administratifs de suite après ma demande de communication, de manière à le rendre… Continue reading