épiceries
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Victoire : les épiceries saviniennes ne seront pas contraintes de fermer plus tôt !
C’est certes une défaite au Tribunal administratif, mais une victoire dans les faits ! Car pour éviter de voir son arrêté annuler, la Commune de Savigny-sur-Orge a délibérément « oublié » de le transmettre au préfet, et elle l’a retirée du recueil des actes administratifs de suite après ma demande de communication, de manière à le rendre… Continue reading
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Mon recours contre l’arrêté fermant plus tôt les épiceries saviniennes
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Recours en excès de pouvoir Requête introductive d’instance POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : L’arrêté municipal n°17/342 du 13 octobre 2017, publié le 18 octobre 2017,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 