Élection municipale de Savigny-sur-Orge
-
Ô quelle surprise, le rapporteur public du Conseil d’État n’a jamais dit que la liste de Jean-Marc DEFRÉMONT serait « victime du recours » !!!

Au préalable, je veux commencer par remercier M. Vincent VILLETTE, rapporteur public au Conseil d’État, qui a accepté de me communiquer GRATUITEMENT (la pratique, réglementée par arrêté, veut pourtant qu’on paie 7 euros), puis m’a autorisé à rediffuser le texte de ses conclusions prononcées lors de l’audience publique à l’issue de laquelle a été décidée l’annulation… Continue reading
