Ô quelle surprise, le rapporteur public du Conseil d’État n’a jamais dit que la liste de Jean-Marc DEFRÉMONT serait « victime du recours » !!!

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Au préalable, je veux commencer par remercier M. Vincent VILLETTE, rapporteur public au Conseil d’État, qui a accepté de me communiquer GRATUITEMENT (la pratique, réglementée par arrêté, veut pourtant qu’on paie 7 euros), puis m’a autorisé à rediffuser le texte de ses conclusions prononcées lors de l’audience publique à l’issue de laquelle a été décidée l’annulation de l’élection municipale 2020 de Savigny-sur-Orge.

De fait, elles sont désormais librement accessibles sur la base ArianeWeb.


SPOILER ALERT : à aucun moment, le rapporteur public ne dit dans son texte que DEFRÉMONT serait « victime » du recours… Que pouvait-il d’ailleurs en savoir ? Il n’était même pas là à l’audience. C’est pure invention et cela s’inscrit bien dans la tradition du mépris de l’ancien édile pour la juridiction administrative.

Je m’en amuse d’ailleurs quelque peu auprès de l’avocat de l’ancien maire…


Au fait, si jamais vous retrouvez le communiqué du maire numéro 4 sur le site internet de la Commune…

Tout comme le communiqué sur la réunion sans passe sanitaire. Ils ont comme soudainement… DIS-PA-RUS !

Comme si DEFRÉMONT n’assumait plus…


Je m’en suis d’ailleurs ému en mairie.


Mais rassurez-vous, j’avais tout bien copié avant !


Ainsi donc, il paraît, selon le maire que :

« Le rapporteur public du Conseil d’État ne s’y est pas trompé en prenant le soin de souligner que si le Conseil d’État le suivait sur la voie de l’annulation du scrutin de 2020, la liste élue que j’ai conduite serait victime du recours, puisqu’elle n’a commis aucune irrégularité. »

Or, qu’est-ce que je lis dans les conclusions du rapporteur public ?

J’ai fait CTRL + F, je n’ai pas trouvé le mot de « victime ».

Mais voici ce qui y ressemble le plus…

Et qui en fait en est très loin :

« Nous convenons bien volontiers que cette conclusion a un arrière-goût amer d’effet papillon, puisqu’une liste confidentielle irrégulière sans lien avec l’équipe élue en vient à provoquer l’invalidation totale d’une élection dans une ville de taille moyenne. Mais, en dépit de cette gêne, indéniable, aucune solution alternative ne nous paraît résister à l’analyse une fois l’irrégularité de la liste constatée. » (conclusions de Vincent VILLETTE, 1ère et 4e chambres réunies, 450756, Élection municipale de Savigny-sur-Orge)

Une seule précision : « sans lien avec l’équipe élue ».

Un seul mot pour qualifier la situation : « gêne ».

Donc ce n’est pas tout à fait, voire c’est même franchement assez loin de l’idée que Jean-Marc DEFRÉMONT véhicule à longueur d’article !

J’invite donc les Saviniens à lire ces conclusions et à se faire leur propre idée.

En tout cas, le rapporteur public n’a jamais dit ce que DEFRÉMONT prétend qu’il a dit.

Je le savais parce que j’étais à l’audience, et DEFRÉMONT pas.

Sauf que nous en avons maintenant la preuve écrite et formelle !










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