documents publics
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D’un vide juridique qui empêche la pleine application de l’article 14 de la DDHC
D’un côté, on vous garantit dans la Constitution que vous pouvez suivre l’utilisation de l’argent public. De l’autre, tout est fait pour que vous ne sachiez pas ce que contient le budget communal en refusant toute comptabilité analytique, voire mieux toute comptabilité par engagement. Au milieu, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), qui ne… Continue reading
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Les documents administratifs publics à Savigny-sur-Orge
À l’attention de tous ceux qui recherchent des documents publics municipaux à Savigny-sur-Orge, je les informe que le résultat de mes testings citoyens se trouvent, en plus de ce blog, entre autres sur ce site : http://issuu.com/lesavinienlibere/docs. Par contre, je n’y publie que ce qui me semble vraiment intéressant pour les citoyens. Alors mes oreilles… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 