déclaration préalable
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Savigny-sur-Orge : le procureur de la République saura-t-il expliquer à Aurélie GUEGUEN, adjointe au logement, ce qu’est un balcon ?
Ça va qu’Aurélie GUEGUEN n’est qu’adjointe au logement et pas adjointe à l’urbanisme… Du coup, ça lui fait sûrement une excuse, non ? Le 14 avril 2023, la société civile immobilière GUEGUEN, dont Mme Aurélie GUEGUEN, adjointe au logement, est membre, obtenait du maire, une autorisation d’urbanisme, pour un ravalement, une réfection de la couverture… Continue reading
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Droit de l’urbanisme : tous les recours (permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir, autorisations d’enseigne…)doivent désormais être notifiés aux auteurs de décisions et aux titulaires de l’autorisation sous peine d’irrecevabilité !
C’est une nouveauté du droit administratif, apportée par l’article R*600-1 du code de l’urbanisme modifié. Elle s’applique à toutes les décisions d’urbanisme prises après le 1er octobre 2018, et elle possède essentiellement le but de décourager les actions en Justice (en les rendant de facto payantes et plus complexes par l’envoi de recommandés) et de… Continue reading
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Nadège ACHTERGAËLE m’a répondu ; je lui écris encore
Comment se faire détester toujours plus en rappelant à certains leurs devoirs d’élus ? Il y a des citoyens qui aiment être pris pour des imbéciles et en redemandent : anesthésiés ou « moutonnisés » au choix ; tel n’est pas mon cas. Et je n’aime vraiment pas quand on feint la naïveté pour essayer d’être plus cynique que moi.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 