COURETLINE

Dans un courrier adressé aux élus, Gérard LARCHER, président du Sénat, dresse le bilan de la commission mixte paritaire organisée pour l’examen de la loi 3DS, lequel accord, s’il doit encore être ratifié par les deux chambres, n’a que très rarement dans l’Histoire politique, été remis en cause. Il en ressort les éléments suivants, intéressants… Continue reading