COCOE

Aux termes de l’article R. 30 du code électoral : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur (…) » Cela implique que vous avez le droit d’utiliser des nuances, tant que c’est la même couleur. Or, si vous observez le bulletin de Mme DAAS, vous remarquerez que… Le texte du bulletin est… Continue reading