CADA
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Les conversations téléphoniques personnelles enregistrées par un maire (Allo Monsieur le maire) sont communicables
À partir du moment où un maire enregistre légalement les conversations qu’il a avec ses administrés, alors elles deviennent communicables aux intéressés, c’est en tout cas ce qu’affirme la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans un avis rendu début novembre dans une affaire me concernant. Je précise que le refus de communication du maire… Continue reading
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Affaire Valérie RAGOT : vers un dénouement grâce à un avis CADA
Dans les raisons qui justifiaient d’augmenter les impôts locaux à Savigny-sur-Orge, il y a notamment les emplois de complaisance du maire qu’il faut financer. Après la fille d’Anne-Marie GÉRARD au Cabinet du maire (ils sont trois, qu’est-ce qu’ils y font ?) et la compagne de Jacques PATAUT à la tête d’un service administratif, il y… Continue reading
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Non, la CADA ne peut pas révoquer une PRADA incompétente
Mais de quoi qu’il cause ? Non, réellement, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui possède des relais dans les différentes collectivités ; des PRADA (Personnes responsables de l’accès aux documents administratifs), ne peut pas les révoquer, même s’ils sont nuls. Dans ma ville de Savigny-sur-Orge, cela aurait pourtant peut être permis de faciliter… Continue reading
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D’un vide juridique qui empêche la pleine application de l’article 14 de la DDHC
D’un côté, on vous garantit dans la Constitution que vous pouvez suivre l’utilisation de l’argent public. De l’autre, tout est fait pour que vous ne sachiez pas ce que contient le budget communal en refusant toute comptabilité analytique, voire mieux toute comptabilité par engagement. Au milieu, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), qui ne… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 