LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Alexis IZARD
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience publique au Conseil d’État est prévue le mercredi 15 septembre 2021 à 14 heures 00
Le dénouement approche : je penche pour une nouvelle élection les 12 et 19 décembre 2021 ! Nous connaîtrons d’abord le sens des conclusions du rapporteur public (le magistrat chargé de…
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Tribunes municipales : Jean-Marc DEFRÉMONT (EELV) ne respecte pas le droit d’expression des élus de l’opposition
Oukase sur la possibilité de coordination des élus pour user de leur droit d’opposition, choix assumé d’une répartition injuste des signes réservés aux élus, refus d’alterner les emplacements des tribunes, refus…
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Usurpation présumée de la qualité d’auditeur de l’IHEDN par Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL : Olivier VAGNEUX relève appel de l’ordonnance de refus d’informer
Vu l’acte d’appel, il serait bon que le Ministère de la Justice investisse dans l’achat d’une police d’écriture qui lui permette d’imprimer les accents et les apostrophes… J’écris cela, je…
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Jurisprudence Christophe-Reynald MICHEL : n’est pas illégal le fait d’usurper le titre d’auditeur à l’IHEDN
« En l’espèce, le titre d’auditeur à l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) n’est pas protégé, au motif qu’il n’est pas attaché à une profession réglementée. »…
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