acharnement judiciaire

Je suis convoqué le 15 novembre 2022 pour être entendu sur une infraction à l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881. Je risque un maximum de 3 750 euros d’amende. J’ignore encore qui a déclenché l’action publique (si c’est TEILLET, la procureure ou les juges du Tribunal de Paris). À ce jour, il… Continue reading