Publié par Je suis convoqué le 15 novembre 2022 pour être entendu sur une infraction à l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881. Je risque un maximum de 3 750 euros d’amende.
J’ignore encore qui a déclenché l’action publique (si c’est TEILLET, la procureure ou les juges du Tribunal de Paris).
À ce jour, il n’y a qu’une seule jurisprudence récente de la Cour de cassation sur cet article (qui concerne des journalistes). Les autres datent toutes du XIXe siècle ! Je n’ai en plus rien trouver qui concerne la publication d’une citation.
Je serai ravi d’écrire la seconde, quitte même à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme, s’il le faut !
Mais avant cela, je voudrais partager avec vous les observations et/ou convictions suivantes :
1. Je soutiens que la liberté d’information justifie qu’un conseiller municipal publie le texte de la citation qui le vise aux fins que la population puisse connaître la plénitude des faits qui lui sont reprochés. C’est ce qu’on appelle la transparence démocratique.
2. L’article 38 méconnu vise à protéger les droits de la défense. En l’occurrence, puisque je suis le prévenu, je n’altère pas mes droits en publiant moi-même la citation.
3. L’article 38 méconnu vise à permettre de garantir la manifestation de la vérité. Or, en droit de la presse, la vérité ne peut être établie qu’à l’audience. Il n’y a donc pas de conséquences à la publication de la citation.
4. Davantage, aucune vérité n’est opposable en matière d’injures publiques.
5. Avec un peu de chances, et puisque la prescription est de trois mois, si le ou la substitut a délivré son soit-transmis postérieurement au 4 novembre 2022, alors il y a prescription de l’affaire (?). Mais je ne connais pas la date du soit-transmis qui me vaut convocation.
6. Je vais paradoxalement être auditionné par ceux dont j’ai désespérément essayé de sauver les actes d’enquête dans une affaire de nullité devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel…
J’ai perdu mais je tente quand même la cassation, pour d’autres motifs…
J’espère donc que les mêmes erreurs seront commises, à tout le moins le même défaut de diligence ; que cela me serve pour une fois !
Et qu’à mon tour, je puisse plaider la nullité !
7. Cette affaire n’est pas sans me rappeler quand une juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes m’avait transmis copie d’un dossier de procédure qui n’était pas le mien puis quand elle avait ensuite déclenché un article 40 du code de procédure pénale (saisine du Parquet) pour m’accuser d’avoir violé le secret de l’enquête préliminaire.
La multiplication des différentes procédures commence sinon à ressembler à une forme d’acharnement judiciaire.
À suivre !
παρρησία 