LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Vos questions

24 mars 2024

Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…

Olivier VAGNEUX
20 mars 2024

Vos questions : le délai de dix jours, prévu à l’article 552 du code de procédure pénale, est-il applicable pour une citation en appel ?

Olivier VAGNEUX
27 octobre 2023

Vos questions : le délai de pourvoi en cassation d’une ordonnance de référé devant le Conseil d’État est un délai franc

Olivier VAGNEUX
22 octobre 2023

Vos questions : peut-on refaire de manière anticipée sa carte nationale d’identité périmée, mais à la validité prolongée de cinq ans ?

Olivier VAGNEUX

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