LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

15 janvier 2022

La Cour de cassation rejette pour irrecevabilité la QPC d’Olivier VAGNEUX sur l’article 186 du code de procédure pénale

Olivier VAGNEUX
13 janvier 2022

Olivier VAGNEUX c/la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris : l’avocat général de la Cour de cassation requiert la cassation de l’arrêt de la présidente attaqué par O. VAGNEUX

Olivier VAGNEUX
12 novembre 2021

La Cour de cassation admet un pourvoi d’Olivier VAGNEUX contre une ordonnance pourtant INSUSCEPTIBLE DE RECOURS (article 186 alinéa 6 du code de procédure pénale) !

Olivier VAGNEUX
8 novembre 2021

Olivier VAGNEUX obtient l’examen par la Cour de cassation de sa première question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale !

Olivier VAGNEUX

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