LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

19 mars 2022

Minuit ou zéro heure (0 h) est la première minute du jour, 23 h 59 la dernière, vingt-quatre heures (24 h) déjà le lendemain (featuring Barbara OBADA)

Olivier VAGNEUX
9 mars 2022

Jurisprudence CE, 24/03/1950 : Conseil d’État, 24 mars 1950, Sieur MAURICE – Définition des mandats spéciaux – CGCT

Olivier VAGNEUX
20 février 2022

Droit de l’urbanisme : la différence entre « pétitionnaire » et « permissionnaire »

Olivier VAGNEUX
28 janvier 2022

Droit de la presse : l’expédition à une mauvaise adresse d’un courrier invitant le plaignant à saisir directement le tribunal correctionnel est une cause d’infirmation d’une ordonnance de refus d’informer

Olivier VAGNEUX

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