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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

12 février 2023

Ce que signifie « SS ART » dans les citations délivrées par les commissaires de justice

Olivier VAGNEUX
10 février 2023

Le texte de la jurisprudence du Conseil d’État dite « Bailleul » qui a créé le droit de proposition de délibération pour les élus locaux (CE, 22 juillet 1927, Bailleul, page 823 au recueil)

Olivier VAGNEUX
9 février 2023

Droit de la presse : j’essaie de faire valoir qu’il ne peut pas y avoir de prescription après le réquisitoire introductif.

Olivier VAGNEUX
1 février 2023

Décourageant ! La rétroactivité d’un contrat administratif est une illégalité ; mais une illicéité qui ne justifie l’annulation du contrat que si elle a vicié le consentement des parties

Olivier VAGNEUX

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