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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

7 Mai 2023

Protocole : les soldats conservent leur salut militaire d’origine à l’étranger

Olivier VAGNEUX
5 avril 2023

Droit : un maire peut-il refuser de vérifier les conditions du quorum nécessaire à l’organisation d’un débat de politique générale ?

Olivier VAGNEUX
30 mars 2023

Droit : il est possible, pour certaines activités professionnelles, d’être payé pour partie en espèces (jusqu’à 1 000 euros) et pour le reste par chèque ou virement

Olivier VAGNEUX
15 mars 2023

Article R. 123 du code électoral : le délai d’appel contre un jugement de protestation électorale dirigée contre une élection municipale est un délai franc

Olivier VAGNEUX

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