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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

18 janvier 2025

Droit : les recours contre les décisions prises par la Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACiné) sont dispensés du ministère d’avocat

Olivier VAGNEUX
14 janvier 2025

Droit administratif : calculer le délai de deux mois du SVA – silence vaut acceptation – silence vaut accord – de l’article L. 231-1 CRPA

Olivier VAGNEUX
29 décembre 2024

Pourquoi la QPC relative à la constitutionnalité des dispositions qui permettent l’inéligibilité sur exécution provisoire est sans incidence sur la candidature de Marine LE PEN à la prochaine présidentielle

Olivier VAGNEUX
18 décembre 2024

Contestable : le juge des référés de Châlons-en-Champagne décide qu’il faut être électeur du département pour pouvoir consulter les listes d’émargement…

Olivier VAGNEUX

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