LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Auteur : Olivier VAGNEUX
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Devant la chambre de l’instruction, l’amende civile requise par le Parquet général n’est recevable qu’à la condition d’avoir été notifiée préalablement vingt jours avant à la partie civile
Parfois, quand le Parquet général en a marre de vous voir hanter les salles et les couloirs de la Cour d’appel, il est en droit de requérir une amende civile.…
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Ce qu’il est possible de faire pour contester les résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire sur la dalle commerciale de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats. Plusieurs types de recours vous…
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50 % moins bien que 33 % : la société SCOP Espace Ville prise en flagrant délit de malhonnêteté intellectuelle
C’est le participatif juste pour dire qu’on fait du participatif, mais on en a quand même grave rien à foutre de ce que pensent les gens. C’est bien d’ailleurs parce…
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