Tout simplement, parce qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », donc d’un texte qui n’avait rien à faire avec celui avec lequel il a été proposé.

Et qu’en procédure législative française, si tu déposes une loi sur le prix des carottes, tu ne peux pas y rajouter, par amendement, des dispositions sur le prix des choux et des navets.

Honte à tous ceux qui le connaissaient, mais qui ont laissé faire, et donné de l’espoir, pour tromper ceux qui espéraient vraiment !

Dans l’absolu, il suffirait donc de déposer une loi pour la suppression de l’obligation des ZFE (zones à faible émission).

C’est pas compliqué : tu fais article unique : « Les articles L. 2213-4-1 et L.2213-4-2 du CGCT sont abrogés. »

Et tu patientes au moins six mois pour trouver une place dans le calendrier des assemblées pour la faire voter.

Mais les députés de 2026, ils aiment bien faire que des lois avec 110 articles, pour bien permettre aux opposants de déposer 3 000 amendements.

Et après : oh ben, c’est déjà la nouvelle législature, oh ben, si on faisait autre chose… ¯\_(ツ)_/¯

Mais n’ayez aucun regret, les ZFE sont prévues pour les grandes agglomérations par les directives européennes que la France a obligation de transposer.

Donc une loi qui supprimerait les ZFE serait inconstitutionnelle (pitié, arrêtez de dire anticonstitutionnelle).

Et donc, elle serait à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel.

On rappelle que ce sont les Français eux-mêmes, qui en votant pour Maastricht en 1992, puis en faisant barrage à Ségolène ROYAL en 2007, ont approuvé ce mécanisme juridique contraignant la France à transposer les directives européennes, y compris celles qu’on pourrait qualifier de stupides ou avec lesquelles on pourrait ne pas être d’accord…

Bref, ne blâmez pas la France mais l’Union européenne, et faites ce qu’il faut pour retrouver votre souveraineté. Il me semble d’ailleurs, et en plus, que nous élisons des députés européens qui approuvent préalablement ces mêmes directives…

Je colle ci-après l’extrait pertinent de la décision du Conseil constitutionnel :