Le résultat est le même, mais le terme de victoire est peut-être légèrement exagéré. Je m’en explique.

En effet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), après avoir défendu devant le tribunal administratif qu’il n’y avait aucune urgence à fabriquer ledit permis, alors que mon client ne pouvait donc légalement plus conduire, a finalement produit le permis en cours d’instance pour faire échouer la requête, ainsi devenue sans objet.

Cela n’a pas empêché l’ANTS de succomber aux frais de justice, même s’ils ont vraiment été symboliques dans cette affaire… ¯\_(ツ)_/¯

Pour rappel, la réussite à l’examen du permis de conduire emporte la délivrance d’un reçu provisoire, valable quatre mois, à l’expiration duquel vous ne pouvez plus conduire si l’ANTS ne vous a pas envoyé votre permis définitif.

Mon client, qui avait brillamment réussi son permis moto, il y a sept mois, ne pouvait donc plus légalement l’utiliser depuis trois mois.

Je lui ai rédigé un référé mesures utiles (article L. 521-3 du code de justice administrative) afin d’obtenir une injonction de production d’un permis.

La procédure a duré presque un mois.

Et l’ANTS a fini par céder pour ne pas être condamnée. ¯\_(ツ)_/¯

Je me tiens à la disposition de quiconque aurait besoin d’une aide pour rédiger une telle requête afin de forcer la main de l’ANTS.

Je précise qu’il faut cependant attendre l’expiration du délai de quatre mois, donc se retrouver à devoir illégalement utiliser son véhicule…

Et qu’il faut aussi et surtout produire toutes les pièces utiles qui permettent de montrer que le permis est indispensable.

Pas simplement qu’un moyen de locomotion d’agrément ; sinon le référé pourra être rejeté pour défaut d’urgence.

Prévoir évidemment un certain nombre de preuves,  notamment le justificatif du dépôt de la demande, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC), l’attestation de droits à conduire sécurisée et le relevé d’information intégral du permis de conduire. Les auto-écoles ont également accès au dispositif de suivi des demandes en ligne, pour produire une preuve que la demande est toujours en cours de traitement.

Enfin, commettre un référé, même s’il est rejeté, peut aussi inciter l’ANTS à se bouger pour délivrer le permis, car elle est informée de la démarche en justice, et souhaite peut-être éviter une condamnation à produire sous astreinte !