ANTS
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Victoire, pour un client, en référé mesures utiles, pour obtenir une injonction de production d’un permis de conduire, par l’ANTS, non délivré au bout de quatre mois !!!
Le résultat est le même, mais le terme de victoire est peut-être légèrement exagéré. Je m’en explique. En effet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), après avoir défendu devant le tribunal administratif qu’il n’y avait aucune urgence à fabriquer ledit permis, alors que mon client ne pouvait donc légalement plus conduire, a finalement produit le… Continue reading
