Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Je recherche un(e) cobaye pour une expérience juridique, après avoir tiré trop vite ma seule cartouche…

On pourrait appeler ma situation une « éjaculation précoce d’un trop plein de droit ».

Me contacter en privé pour participer à l’expérience qui n’aura rien de sexuel.

Discrétion garantie !


Il y a un article dans le code des relations entre le public et l’administration qui dit que :

« Le droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique. »

Mais j’aurais besoin de connaître ce qu’il en est pour le droit à publication.

Est-ce que si une administration A a publié tel document sur son site, une administration B peut-elle devoir, à son tour, publier ce même document ?

L’expérimentation consiste à demander la publication d’un document à une certaine administration, et à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en fonction de la réaction négative de celle-ci.

Ce qui m’intéresse est l’interprétation de cette dernière de cette question de droit.

Aucun risque financier, et je rédige toutes les écritures.



 

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