La semaine dernière, l’avocat de la Commune a dit que j’avais traité la directrice des affaires juridiques d’ « abrutie ».

Mais comment donc pourrais-je avoir pareil grief vis-à-vis de la personne qui me permet de poursuivre TEILLET du délit de concussion ?

À nouveau, si je veux couler TEILLET, je n’ai qu’à m’intéresser à ce que fait ALVES, de manière tout à fait éveillée.

La concussion, c’est quand une personne publique perçoit illégalement de l’argent, même pas forcément pour son enrichissement personnel (et le recel, c’est quand une personne en profite).

C’est prévu et réprimé à l’article 432-10 du code pénal : cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende, et possiblement plus pour rembourser l’argent disparu.

Au cas particulier, c’est quand TEILLET prolonge un avenant d’un contrat de concession, qu’il n’a plus le droit de prolonger, et permet à La Maison bleue de réaliser indûment des profits qu’elle n’a plus le droit de percevoir…

Au droit de l’article R. 3135-1 du code de la commande publique, un contrat de concession ne peut être modifié, donc prolongé dans le temps, que si cela est expressément prévu dans le contrat initial.

J’ai prévenu Sandra ALVES et Alexis TEILLET qu’ils n’avaient pas le droit de prolonger le contrat (parce qu’ils ne l’avaient pas lu eux-mêmes).

TEILLET est allé m’inventer que la préfète lui avait dit qu’il le pouvait… Il n’aura qu’à le répéter au tribunal puisqu’il a les preuves. Moi, la préfète m’a écrit jeudi dernier qu’elle ne les avait pas…

L’avenant de prolongation entrera en vigueur ce vendredi 25 octobre 2024 à minuit (première minute du nouveau jour).

Et moi, je serai au Parquet, dans l’après-midi, pour dénoncer ces faits !