Mon modèle pour demander la communication des listes électorales de votre commune (à jour pour 2024)

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Les listes électorales actualisées sont normalement disponibles au plus tard le lendemain des réunions de commission de contrôle de la régularité des listes électorales. Pour les élections européennes 2024, celles-ci devaient se tenir entre le 16 et le 19 mai.

Courrier à adresser à votre commune, ou à la préfecture de votre département.

(D’expérience, les préfectures sont plus rapides que les mairies).

Généralement possible par courriel à l’adresse suivante (remplacer le xxx par le nom de votre département)

pref-elections@xxx.gouv.fr

Depuis 2019, par application des dispositions de l’article L. 330-4 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est compétente en matière de refus d’accès aux listes électorales, quoique la demande doive bien se faire au droit de l’article L. 37 du code électoral.

Attention car cela n’est cependant pas vrai pour tous les documents électoraux !

Dans ma commune, ils commençaient à me faire un sketch, qu’il fallait que je leur transmette une clé USB ; je leur ai opposé L. 311-9-3° CRPA, et ils me les enverront par courriel. Non mais !

Si besoin d’obtenir une attestation d’inscription sur les listes électorales pour prouver votre qualité d’électeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

Je suis à votre disposition pour vous aider à obtenir la communication de ces listes (et je me paie sur l’administration condamnée s’il faut aller au Tribunal !).


Lieu et Date

Nom, Prénom

Coordonnées

Madame ou Monsieur le Préfet

Madame ou Monsieur le Maire

Coordonnées du destinataire


Affaire suivie par le service des élections (mairie) / par le bureau des élections (préfecture)

Objet : Demande de communication des listes électorales de la commune (de … si préfecture)


Madame ou Monsieur le Maire,

Madame ou Monsieur le Préfet,

Je soussigné, XXX,

domicilié au XXX, demeurant à ladite adresse,

sollicite, au droit des dispositions de l’article L. 37 du code électoral, en ma qualité d’électeur de la commune de XXX, inscrit sous le numéro national d’électeur XXX, la communication des listes électorales de la commune (de …), (au format dématérialisé, par courrier électronique à l’adresse xxx@xxx.xx et sans frais.)

À recopier manuscritement : M’engage à ne pas faire un usage commercial de renseignements figurant sur les listes électorales qui me seront communiquées.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

XXX



3 commentaires

  1. Plus sérieusement, parce que nous sommes des « tordus », nous essayons également ce que nous préconisons, nous avons donc fait les demandes de communication des listes pour le département de l’Essonne.

    Globalement, il faut reconnaître que les services préfectoraux ont été réactifs.

    Cependant, néanmoins, les listes nous été communiquées sous la forme d’une liasse de fichiers au format « .csv » avec comme sous format Unicode (UTF-8) sous format peu courant que ce soit dans le monde Microsoft Excel ou que ce soit dans le monde du logiciel libre avec Libre Office Calc.

    Disons le tout net, l’ensemble est très peu exploitable.

    Fort heureusement, notre capacité d’expertise nous a permis de concaténer l’ensemble de la liasse en un fichier unique grâce à la commande « copy *.csv listes_électorales_Essonne_2024.csv » pour ensuite réimporter sous la forme d’un fichier unique dans Excel et ressortir une liste unique au format .xlsx.

    À nous de nous mettre au travail. On ne pourra pas aller au bout sans recoupement des services des impôts, mais je ne serais pas surpris d’y découvrir ne serait-ce que par l’observation directe quelques anciens voisins qui ont quitté la ville depuis quelques temps déjà mais qui sont toujours présents sur les listes.

    1. Réfléchis plutôt à quand, rendu inéligible, je te ferai maire et tu me feras ton directeur de cabinet au salaire mirobolant de 90 % du meilleur salaire de la mairie, plus les primes plus les avantages. Et même que mon bulletin de salaire ne sera pas communicable !

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