Les listes électorales actualisées sont normalement disponibles au plus tard le lendemain des réunions de commission de contrôle de la régularité des listes électorales. Pour les élections européennes 2024, celles-ci devaient se tenir entre le 16 et le 19 mai.

Courrier à adresser à votre commune, ou à la préfecture de votre département.

(D’expérience, les préfectures sont plus rapides que les mairies).

Généralement possible par courriel à l’adresse suivante (remplacer le xxx par le nom de votre département)

pref-elections@xxx.gouv.fr

Depuis 2019, par application des dispositions de l’article L. 330-4 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est compétente en matière de refus d’accès aux listes électorales, quoique la demande doive bien se faire au droit de l’article L. 37 du code électoral.

Attention car cela n’est cependant pas vrai pour tous les documents électoraux !

Dans ma commune, ils commençaient à me faire un sketch, qu’il fallait que je leur transmette une clé USB ; je leur ai opposé L. 311-9-3° CRPA, et ils me les enverront par courriel. Non mais !

Si besoin d’obtenir une attestation d’inscription sur les listes électorales pour prouver votre qualité d’électeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

Je suis à votre disposition pour vous aider à obtenir la communication de ces listes (et je me paie sur l’administration condamnée s’il faut aller au Tribunal !).

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Lieu et Date

Nom, Prénom

Coordonnées

Madame ou Monsieur le Préfet

Madame ou Monsieur le Maire

Coordonnées du destinataire

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Affaire suivie par le service des élections (mairie) / par le bureau des élections (préfecture)

Objet : Demande de communication des listes électorales de la commune (de … si préfecture)

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Madame ou Monsieur le Maire,

Madame ou Monsieur le Préfet,

Je soussigné, XXX,

domicilié au XXX, demeurant à ladite adresse,

sollicite, au droit des dispositions de l’article L. 37 du code électoral, en ma qualité d’électeur de la commune de XXX, inscrit sous le numéro national d’électeur XXX, la communication des listes électorales de la commune (de …), (au format dématérialisé, par courrier électronique à l’adresse xxx@xxx.xx et sans frais.)

À recopier manuscritement : M’engage à ne pas faire un usage commercial de renseignements figurant sur les listes électorales qui me seront communiquées.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

XXX

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