Publié par La première fois que j’ai eu David FABRE au téléphone, après avoir appris que HUIBAN était sur la liste de TEILLET, je me rappelle lui avoir dit que je souhaitais sincèrement bonne chance à Alexis, parce qu’il allait se taper un sacré « boulet ».
Quinze mois après l’élection, il me semble que j’étais plutôt lucide sur le cas HUIBAN… Que je remercie évidemment pour sa collaboration dans mon combat contre la majorité municipale. Ce mec est une vraie bombe à retardement, qui est en train littéralement d’exploser dans son camp.
Déjà parce que HUIBAN raconte beaucoup de conneries dans Savigny à longueur de temps, qui font beaucoup de tort à TEILLET.
Ensuite, parce que HUIBAN a invalidé la protection fonctionnelle de TEILLET, en participant à son vote alors qu’il avait donné son pouvoir à TEILLET.
Enfin, parce que HUIBAN me permet de me constituer partie civile contre PLAZA et TEILLET pour le CRIME de faux qui a consisté à rédiger une délibération qui validait une délégation de vote pourtant invalide !
J’ai écrit au Bureau du contrôle de légalité.
J’annonce aussi une constitution de partie civile pour crime de faux, à l’encontre de Julie PLAZA et d’Alexis TEILLET.
À l’attention du Bureau du contrôle de la légalité
En copie à M. le Préfet de l’Essonne
En copie à M. le sous-Préfet de Palaiseau
Madame ou Monsieur le Chef de bureau,
J’attire votre attention sur le fait que les délibérations nos 1/199 à 19/217 du 15 février 2023 du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge sont toutes entachées d’un vice de procédure tiré de ce que la délégation de vote de M. Éric HUIBAN a été considérée à tort comme valable, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales.
En effet, le pouvoir de M. HUIBAN ne pouvait être considéré comme valable, dès lors qu’il s’agissait de la quatrième absence consécutive de ce conseiller municipal, après celle des séances des 22 septembre, 24 octobre et 15 décembre 2022, sans qu’aucune maladie n’ait été dûment constatée chez cet élu, qui est néanmoins perturbé psychologiquement.
Le maire l’a d’ailleurs admis, lorsque j’ai demandé, en début de séance, à la secrétaire de séance de ne pas considérer ce pouvoir, en évoquant un « deuil compliqué », lequel le dispenserait dès lors de respecter la loi…
Sur ce, je vous invite à demander au maire de bien vouloir procéder à la rectification de ces délibérations.
Et j’invite MM. les Préfet et sous-Préfet à déclencher un signalement au Parquet en application de l’article 40 du code de procédure pénale pour appuyer ma constitution de partie civile pour crime de faux en écriture publique ou authentique par deux dépositaires de l’autorité publique (NATINF 11645), parfaitement conscients de leur action du fait de mon alerte !
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Chef de bureau, l’assurance de ma considération distinguée.
Olivier VAGNEUX
παρρησία 