LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Mois : mars 2022
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Le délai d’un mois prescrit à l’article R. 311-13 du CRPA (R*311-12 du CRPA) n’est pas un délai franc / le délai d’un mois imparti à l’administration pour répondre à une demande de communication est un délai non-franc
Le droit administratif jongle allègrement entre délais francs et non-francs et il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver. Ainsi, si le délai de recours contre une décision confirmative de…
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Face au cléricalisme, arrêtez de vouloir des associations (représentatives) de laïcs !!!
Mes amis chrétiens sont des idéalistes. Ils s’imaginent, assez naïvement, que la constitution d’associations de laïcs, dites représentatives, est un moyen de résistance au cléricalisme. Ils pensent aussi que les…
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Olivier VAGNEUX convoqué en audition libre à la suite d’une plainte pour diffamation et injure publique (visiblement déposée par Sandra ALVES)
Je pense que c’est Sandra ALVES parce que j’ai parlé d’elle dans mes articles du 12 janvier 2022 et du 2 février 2022, ce qui correspond aux dates des infractions…
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