LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Mois : mars 2022
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L’article R. 120 du code électoral n’est pas un délai franc / l’article R. 120 du code électoral est un délai non-franc
Un lecteur me demande si l’article R. 120 du code électoral est un délai franc, pour connaître la date limite impartie au Tribunal administratif pour juger d’une protestation électorale. Réponse…
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« Big up » pour les petits génies de Savigny-sur-Orge qui ont inutilement et coûteusement engagé la Commune au Tribunal administratif contre deux de mes protestations électorales !
Aux termes de l’article R. 121 du code électoral, le Tribunal administratif (TA) est automatiquement dessaisi d’une protestation électorale, faute d’avoir statué dessus dans les deux mois suivant le jour…
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Mémoire de la Guerre d’Algérie : OUI à la reconnaissance mutuelle, NON à la repentance perpétuelle !
À l’occasion des 60 ans du cessez-le-feu en Algérie, les médias multiplient les documentaires historiques, en prétendant à chaque fois renouveler le sujet et aborder le thème d’un point de…
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Alexis TEILLET : une phrase, une faute d’accord (plus un contresens juridique et quelques autres erreurs d’orthotypographie…)
Nous ne sommes pas loin du « six mots sept fautes », mais pas tout à fait. Il y a l’éternel « Maire » avec une majuscule, qui n’en prend…
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