Une juge d’instruction désignée dans l’affaire de l’entrave à la liberté d’expression d’Olivier VAGNEUX par Éric MEHLHORN et Frédéric DELAMAERE

Publié par

Plus de cinq ans après les faits,

tout en ayant dû faire invalider une première ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris,

une juge d’instruction a enfin été désignée.


Laquelle pourra à son tour refuser d’informer.

Notamment si la procureure saisit la juge de réquisitions de non informer, ce qui me semble quand même difficile en tant que la Cour d’appel a dit qu’il y avait matière à informer.


Sinon, dès réception du réquisitoire introductif de la procureure, une information judiciaire sera bien ouverte contre Frédéric DELAMAERE et Éric MEHLHORN !




 

3 commentaires

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.