Droit de suite : Éric MEHLHORN ne comprenait que les injonctions de la Justice administrative…

J’ai été notifié ce vendredi 28 août 2020 d’une ordonnance de jugement par le Tribunal administratif de Versailles, laquelle acte quand même, malgré qu’elle ne m’accorde aucun frais de Justice, une belle victoire contre l’omniscience d’Éric MEHLHORN, à qui on ne pouvait plus rien dire depuis qu’il avait été touché par l’Esprit saint démocratique et rendu parfait à la faveur de l’élection. DEFRÉMONT prend tout droit le même chemin…

En décembre 2017, MEHLHORN voulant m’emmerder, avait décidé de restreindre l’accès à la documentation (les actes administratifs pris par le Conseil municipal et par délégation par le maire). Et il avait arrêté un règlement intérieur hyper-pénible pour la salle de consultation de ces documents, visant à restreindre l’accès à ces actes, que je prenais un malin plaisir à contourner en demandant à partir de là à consulter la documentation en dehors de cette salle. Ah ah ah !

J’ai écrit à MEHLHORN que son règlement n’était pas légal. J’en ai parlé aux agents du service. Je lui ai demandé de le modifier. Mais il m’a ignoré comme il savait si bien faire. Comme si les problèmes n’existaient que lorsqu’on les nomme ou qu’on en parle…

Alors je suis allé au Tribunal administratif.

Et donc ma requête, et mes arguments, sont allés sur le bureau de son cabinet d’avocats. Et son avocat a lu l’arrêté en question, et il a probablement observé et commenté. Il lui a surtout dit qu’il allait perdre et qu’il avait intérêt à corriger son texte.

Et trois jours après le mémoire en défense de la Commune, l’arrêté était modifié… En prenant en compte mes modifications, ce qui est d’ailleurs indiqué dans l’ordonnance, et puis aussi parce que je l’aurais ré-attaqué si cela n’avait pas été le cas.

Bref, c’est dommage que par son incapacité à écouter les autres, nous ayons tous perdu notre temps. Et surtout qu’on ait dû aller au Tribunal pour cela !

Même si cela m’a personnellement fait progresser en droit administratif, en m’apprenant que des conclusions tendant à l’annulation partielle d’un acte ne sont recevables que si l’acte querellé est lui même divisible. Le juge administratif, lorsqu’il est saisi de conclusions tendant à l’annulation partielle d’un acte dont les dispositions forment un ensemble indivisible, est tenu de rejeter ces conclusions. (Conseil d’Etat, 2 / 6 SSR, du 5 novembre 1975, 95530, publié au recueil Lebon et Conseil d’Etat, 2 SS, du 8 janvier 1988, 73051, inédit au recueil Lebon)

Mais cela me fait toujours une victoire de plus ; quand bien même ma requête était devenue sans objet puisque l’acte litigieux avait été abrogé.

Les vrais savent grâce à qui cet acte a été abrogé (ils savent aussi à cause de qui la Commune s’est retrouvée avec un règlement intérieur pour consulter les actes administratifs) ; et aujourd’hui, la consultation de la documentation a été libérée. J’aurais au moins réussi cela !