Publié par C’est possiblement ici mon dernier article de droit administratif.
L’audience s’est déroulée mercredi dernier (17 juin 2020) et le jugement est mis en délibéré jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle il sera lu, soit après les élections.
Je finirais ainsi sur deux victoires, contre le président de la Métropole du Grand-Paris.
Et ma grande fierté est que l’avocat de la Commune, du cabinet SEBAN & Associés, m’ait lui-même dit récemment qu’il trouvait que j’avais bien progressé depuis mes premiers recours !
Tout d’abord, si le Tribunal suit les conclusions du rapporteur public, alors la Métropole recevra une injonction de publier les grands livres budgétaires 2016 et 2017.
Les grands livres budgétaires sont les documents qui retracent toutes les dépenses et toutes les recettes d’une administration.
Ma démarche était aussi qu’ils publient les suivants, pour que tous les documents budgétaires se retrouvent en accès libre. Je pense avoir obtenu là une avancée démocratique majeure de transparence si cette habitude était réellement prise.
Ma deuxième victoire serait l’obtention de la carte de la ZFE (Zone à faible émission) au 7 février 2019, soit la carte des communes qui avaient voté le principe de la ZFE à la date de sa création, mais dont les maires rechignaient finalement à prendre l’arrêté appliquant réellement la ZFE par peur de se mettre à dos une partie de leur population qu’ils privent de l’usage de leur voiture dans leur commune de résidence (les voitures qui n’ont pas le niveau Crit’Air requis).
Au moins ce bilan final ne sera-t-il pas tout noir, même s’il n’aura pas changé grand chose.
Voilà la seule politique que j’ai été capable d’accomplir dans l’opposition.
Avec de petites victoires de-ci de-là, mais finalement rien de décisif et des éléments très contournables sitôt que l’administration ne voudra plus jouer le jeu.
C’est aussi pourquoi j’envisage de m’arrêter en cas de défaite.
J’ai essayé, mais je me suis surtout fatigué dans des combats vains et inutiles.
D’autres prendront ma place et je ferai alors d’autres choses. Nous verrons dimanche soir.
παρρησία 