Et merde, l’emblème utilisé par Olivier VAGNEUX est manifestement illégal

Publié par

Bon, ben on part pour changer les couleurs de l’oiseau sur les affiches officielles entre les deux tours, en espérant si on gagne que cela ne soit pas que de quelques voix, sinon on est bon pour voter à nouveau en mars 2021.

À noter que la Justice administrative ne se prononce absolument pas sur le fait que nous aurions pu utiliser un emblème tricolore en tant que groupement politique.

Ce que je vais essayer, mais pas de suite, de demander au Conseil d’État, d’une manière ou d’une autre, de bien vouloir préciser…

Chers opposants, régalez-vous de mes malheurs !

Nota : En relisant l’ordonnance, je m’auto-impressionne des concepts juridiques que j’ai invoqués pour défendre mes droits.

document-page-001

document-page-002

document-page-003


 



 

2 commentaires

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.