Olivier VAGNEUX dépose deux plaintes contre Bernard BLANCHAUD pour dénonciation calomnieuse

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Le moins qu’on pourra reconnaître est que je ne me laisse pas faire. Et que peut-être que si je deviens maire, au moins j’essaierai que Savigny conserve son commissariat de plein-exercice (même si on l’a déjà perdu) ainsi que la trésorerie qui doit fermer en 2021.

Les recommandés étant assez chers, j’en ai profité pour aussi porter plainte dans la même enveloppe contre l’homophobe Patrick JALLET qui veut s’occuper de ma gueule…


Et contre un colistier de MEHLHORN qui manque un peu de vocabulaire…

Si tant qu’à faire, la Proc pouvait faire au passage un sort à mon cher Jean ESTIVILL.


Bref, je le réécris, je retirerai mes deux plaintes si Bernard retire les siennes.

Mais il est encore tout colère.

Et plutôt que de faire campagne pour sauver ce qu’il lui reste de liste, voici à quoi il utilise son temps… Plus exactement à quoi il le perd.

Donc maintenant, il y a une nouvelle version (au milieu de l’affiche).


Je ne vais pas vous ennuyer avec le texte de mes deux plaintes en dénonciation calomnieuse ; juste avec celle qui concerne les accusations de diffamation, pour l’instant non établies.

Dans la deuxième, je soutiens que 83 SMS en 142 jours n’est ni répétitif ni dégradant.

J’y rappelle que je tiens un observatoire des élections, que je suis journaliste, que Bernard est un ami, enfin un drôle d’ami, que je communique mais aussi critique tous mes concurrents (sauf MEHLHORN pour la communication).

Et j’ose même suggérer entre les lignes que Bernard devrait peut être arrêter la politique s’il se sent harcelé dès qu’on le critique. Mais là, cela fait un peu violeur qui cherche à culpabiliser sa victime.

D’autant que ses messages anonymes sur les panneaux d’expression, ainsi que ses tweets, ne sont certainement pas une forme de harcèlement ou de diffamation…


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Madame le procureur de la République

Tribunal judiciaire d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry-Courcouronnes cedex

LRAR n°1A 162 948 0434 7 FR

Objet : Dépôt de plainte pour des faits de dénonciation calomnieuse à l’encontre de Monsieur Bernard BLANCHAUD


Savigny-sur-Orge, le 31 janvier 2020

Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.


Le 27 janvier 2020, aux environs de 16 heures 30, j’ai découvert sur le réseau social Facebook, précisément sur le compte de Monsieur David FABRE (https://www.facebook.com/david.fabre) une accusation d’incitation au vol portée, en commentaire d’un post, par un certain dénommé “Yann Cédric” (https://www.facebook.com/yann.cedric.50596), à l’encontre de Monsieur Bernard BLANCHAUD, candidat tête de liste aux élections municipales de mars 2020 à Savigny-sur-Orge (Production n°1).

Je précise ici que cette publication a vraisemblablement été supprimée à la date de la rédaction de ma plainte, 31 janvier 2020, en tant que je ne retrouve plus ce commentaire.

Le même jour, à 16 heures 36, j’écrivais un SMS à M. BLANCHAUD aux fins de lui signaler la tenue de ces propos :

Tu as lu que Cédric t’accuse que tu lui ai demandé d’aller voler du matériel ?

Puis de suite, toujours à 16 heures 36, ayant commis une erreur de conjugaison, un deuxième SMS pour me rattraper :

*ais ou plutôt aurais

 (Production n°2)

Je ne cache pas que j’espérais une réponse ou une réaction de M. BLANCHAUD, qui ne viendra pas.

Le lendemain, 28 janvier, à 10 heures 35, je publiais sur mon blog (vagneux.fr) un billet intitulé : “Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : un soutien de David FABRE accuse Bernard BLANCHAUD d’incitation au vol sur Facebook

https://oliviervagneux.wordpress.com/2020/01/28/municipales-2020-a-savigny-sur-orge-un-soutien-de-david-fabre-accuse-bernard-blanchaud-dincitation-au-vol-sur-facebook/

L’article, relativement court, contient quatre déclarations :

  • qu’un soutien du candidat FABRE accuse le candidat BLANCHAUD d’incitation au vol,
  • que c’est une accusation grave qui mérite d’être questionnée,
  • que c’est une accusation diffamatoire qui ne doit pas rester sans réactions, et qui appelle à des réponses, dans le contexte de l’élection,
  • que M. BLANCHAUD, contacté, n’a pas souhaité commenter.

Il pose deux questions :

  • est-ce que M. BLANCHAUD pourrait être maire s’il était coupable ?
  • est-ce de la calomnie pour nuire à M. BLANCHAUD ?

Le 29 janvier, à 12 heures 39, je recevais une demande de droit de réponse de M. BLANCHAUD, émise d’une manière non conforme aux lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, rappelé dans un onglet règlement de mon blog.

https://oliviervagneux.wordpress.com/demande-de-droit-de-reponse/

Je décidais de ne pas y donner suite, publiant néanmoins le commentaire en bas du billet litigieux.

Dans ce court texte, Monsieur BLANCHAUD précise au style indirect que je dis l’avoir personnellement questionné par SMS comme je le fais depuis de nombreux mois mais qu’il a cessé de me répondre depuis de longs mois puisque je déforme ses propos, travestis la vérité et invente. (Production n°3)

Le 30 janvier, à 14 heures 25, Monsieur BLANCHAUD déposait plainte à mon encontre pour des faits de diffamation publique, aux termes du procès verbal n°443/2020/405. (Production n°4)

Dans le texte de sa plainte, et aux termes d’un raisonnement confus et partiellement incohérent, il me reproche la tenue de déclarations, qu’il réfute, et surtout d’avoir publié cet article avant d’avoir vérifié mes informations.

Or, de première part, l’article que j’ai publié ne fait que questionner, dans le cadre de ma liberté d’expression, l’accusation portée par un soutien notoire d’un certain candidat aux élections municipales de mars 2020 à Savigny-sur-Orge (Production n°5) que M. BLANCHAUD aurait commis un délit. Il ne préjuge en aucun cas de sa véracité, qu’il ne m’appartenait d’ailleurs pas de vérifier, ce dont je suis bien incapable. En revanche, je me suis bien assuré de la véracité de l’existence de la publication litigieuse que je reproduisais.

De deuxième part, et M. BLANCHAUD semble l’admettre lui-même dans sa demande de droit de réponse, il ne semblait pas disposé à répondre à mes sollicitations. Dans ces conditions, il ne m’était pas possible de vérifier la version contestée auprès de lui, parce qu’il le refusait.

De troisième et dernière part, les SMS échangés avec M. BLANCHAUD démontrent que je l’ai bien sollicité, ce qu’il tait manifestement dans sa plainte, donc que de bonne foi, j’ai voulu avoir sa version, qui là encore n’était pas l’objet de mon article.

Au surplus, M. BLANCHAUD redit à nouveau en deuxième page de sa plainte qu’il n’a pas répondu à mes messages. Ce faisant, il admet lui-même qu’il les a reçus mais a délibérément choisi de m’empêcher de vérifier des informations, manifestement aux fins de me le reprocher ensuite !

En conséquence, je porte plainte contre Bernard BLANCHAUD pour des faits de dénonciation calomnieuse, que je vais étayer ci-après.


En effet, en droit, l’article 226-10 du code pénal dispose que : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. / En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

De plus, l’article 226-11 du même code dispose que : « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ».

Enfin, la jurisprudence a précisé les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse : le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable. La dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police. La victime doit être clairement désignée. L’élément moral de l’infraction doit encore être établi.


En l’espèce, j’ai nommément été visé par un dépôt de plainte près d’une autorité de police nationale. Il s’agit d’une déclaration spontanée.

Aux termes de cette plainte, je suis accusé d’avoir commis le délit de diffamation envers un particulier par écrit et moyen de communication par voie électronique, prévu et réprimé à l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par une amende pouvant atteindre 12 000 euros.

Or, les faits dénoncés par M. BLANCHAUD sont rigoureusement faux.

J’ai vérifié du mieux que je pouvais les informations dont je disposais.

Je n’ai rien affirmé qui aille dans le sens d’une culpabilité de M. BLANCHAUD, donc qui atteigne à son honneur ou à sa réputation. Au contraire, j’ai même questionné la possibilité d’un propos diffamatoire visant à lui nuire.

J’ai ensuite émis quatre déclarations qui sont factuelles donc irréprochables : 1) qu’un soutien du candidat FABRE accuse le candidat BLANCHAUD d’incitation au vol, 2) que c’est une accusation grave qui mérite d’être questionnée, 3) que c’est une accusation diffamatoire qui ne doit pas rester sans réactions, et appelle à des réponses, dans le contexte de l’élection, 4) et que M. BLANCHAUD, contacté, n’a pas souhaité commenter.

Puis j’ai posé des questions rhétoriques.

Enfin, l’élément moral est clairement établi par les propos qui accompagnent la publicité que M. BLANCHAUD fait de sa plainte sur Facebook (Production n°6).

Il est en difficulté dans sa campagne municipale. Il est persuadé que je souhaite son éviction. Il cherche à prouver que je suis dangereux et malveillant, et il essaie donc de me nuire dans l’élection en me décrédibilisant.

Sa dénonciation, qui n’est pas étayée et qui à ce titre pourra difficilement aboutir, vise explicitement à ce que je ne sois pas maire, donc à ce que je perde le prochain scrutin municipal.

Il demande, en affirmant que j’utilise des armes déloyales et illégales, à ce qu’un maximum de personnes soient informées de ce dépôt de plainte, vraisemblablement dans l’espoir de susciter dans l’esprit des électeurs l’idée que je suis déjà coupable et condamné. Il s’agit donc bien de calomnie.


Par ces motifs, et tous autres, je porte plainte contre Bernard BLANCHAUD, personne physique de nationalité française, né le 26 avril 1956 à Nkongsamba (Cameroun), demeurant 6, avenue des Tilleuls – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, pour des faits de dénonciation calomnieuse, délit défini et réprimé par les articles 226-10 et 226-11 du code pénal.


Je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête préliminaire, et je me tiens à la disposition des services que vous requerrez afin de compléter ma plainte.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Capture d’écran d’un commentaire Facebook posté sur le compte de David FABRE accusant Bernard BLANCHAUD d’incitation au vol (1 page)

Production n°2 : Capture d’écran des SMS envoyés par le plaignant à Bernard BLANCHAUD le 27 janvier 2020 (1 page)

Production n°3 : Commentaire de Bernard BLANCHAUD en réaction à mon article indiquant qu’un soutien du candidat FABRE l’accusait d’incitation au vol (1 page)

Production n°4 : Photographie de la plainte de Bernard BLANCHAUD (2 pages)

Production n°5 : Capture d’écran d’un message de soutien de “Yann Cédric” à David FABRE (1 page)

Production n°6 : Publication Facebook de Bernard BLANCHAUD sur la page de son association Nous Saviniens (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 31 janvier 2020

Olivier VAGNEUX



6 commentaires

        1. Vous pouvez en trouver un petit nombre sur Google en tapant mon nom. Après, je travaille pour des médias papiers institutionnels à destination de certaines collectivités territoriales du ressort de la Métropole du Grand-Paris. Celles-ci ne doublent pas leurs articles qui sont payants.

  1. 1) bon courage à la procureure de démêler ce tas noeuds ! Pas sûr qu’elle est envie d’aller jusqu’au bout … et le résultat aléatoire qui va avec !
    2) Les réseaux sociaux surtout « FesseBouc », c’est que de la daube. Juste bon à ce que les gens s’envoie des saloperies dans la tronche. Je m’en tiens à l’écart depuis le 25 mai 2018 date de la mise en oeuvre de la RGPD, et je m’en porte très très bien.

    1. Contrairement à ce que semble penser Bernard, la procureure n’ira pas plus vite parce que nous sommes têtes de liste ou que les élections sont dans deux mois. De toute façon, mes plaintes en dénonciation calomnieuse ne peuvent pas aboutir tant que Bernard fait courir les procédures.

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