Plusieurs habitants du quartier Chateaubriand à Savigny-sur-Orge me demandent de leur préciser les conséquences d’un arrêté de péril, tel que celui que l’amicale des locataires de leur résidence (la CLCV) a récemment demandé au maire de bien vouloir prendre à cause de plusieurs fuites de gaz, certes minimes, mais toujours inquiétantes et ayant nécessité à plusieurs reprises l’intervention des pompiers ces dernières semaines.

Seul le maire peut prendre un arrêté de péril.

Cet arrêté est dit de péril imminent lorsqu’il y a une urgence à agir.

Tout arrêté de péril, qu’il soit ordinaire ou imminent, peut être accompagné d’une interdiction d’habiter les lieux.

Celle-ci peut-être temporaire (dans les deux cas) ou définitive (uniquement en cas d’arrêté de péril imminent).

En cas d’arrêté de péril uniquement, qu’il soit ordinaire ou imminent, le loyer ne cesse d’être dû qu’au 1er jour du premier mois suivant la prise de l’arrêté de péril.

Le paiement reprendra normalement le premier jour du mois qui suivra la notification de la levée de l’arrêté de péril.

Si le maire estime que le péril n’est pas imminent, alors il doit écrire au bailleur, et lui laisser au minimum deux mois pour donner son avis.

Le bailleur doit alors prévenir l’ensemble des locataires dans les trois semaines.

Sans réponse du bailleur au bout du délai imparti par le maire, ou en cas de réponse insatisfaisante, alors le maire peut prendre un arrêté de péril valant mise en demeure du bailleur de faire les travaux nécessaires, avec paiement d’une astreinte si nécessaire.

Cet arrêté de péril peut donc s’accompagner d’une interdiction temporaire d’habiter, le temps des travaux ; et les habitants restent prioritaires pour revenir chez eux.

Le maire peut aussi faire réaliser d’office les travaux aux frais du bailleur et majorés d’intérêts.

Si le maire estime que le péril est imminent, alors il doit saisir le Tribunal administratif, qui doit désigner de suite un expert chargé de dresser un constat dans les 24 heures.

Si l’expert conclut à un péril non imminent, alors le maire prend un arrêté de péril simple.

Si l’expert conclut à un péril imminent, alors le maire est obligé de prendre un arrêté de péril imminent mettant en demeure le bailleur de faire les travaux.

Cet arrêté est obligatoirement accompagné d’une interdiction d’habiter dans les lieux, qui peut toutefois n’être rendue applicable qu’au maximum un an après le rendu du rapport de l’expert.

Le maire peut alors ordonner la démolition partielle de l’immeuble concerné ; mais dans les cas extrêmes, de la totalité de l’immeuble.

Si l’interdiction d’habiter les lieux est temporaire, alors le bailleur doit reloger les habitants à proximité. Les habitants restent prioritaires pour revenir chez eux après les travaux.

Le maire peut sinon organiser le relogement des habitants à la charge du bailleur.

En revanche, si l’interdiction d’habiter les lieux est définitive, le bailleur n’est pas tenu de faire revenir les habitants à l’endroit exact où ils habitaient, pourvu qu’il leur trouve un logement décent, correspondant néanmoins aux besoins des personnes (la proximité géographique de l’école, des transports, du travail étant bien considérés comme des besoins reconnus).