Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 11 avril 2017

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Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 11 avril 2017 à 19 heures à l’hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine. Au programme, le vote du budget qui a été repoussé de deux semaines pour contraindre l’opposition de droite à le voter, malgré son désaccord avec le principe de donner plus d’argent aux communes plus pauvres et anciennement isolées (non membres d’une interco) car cela défavorise les autres…

Un Conseil donc essentiellement tourné vers les questions financières. À noter également le vote de trois délibérations importantes en matière d’aménagement avec une définition de ce que fera la Métropole du Grand Paris sur cette compétence, et puis le droit de préemption urbain qui avait été donné à la Métropole du Grand Paris par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, et qui devrait être délégué aux communes sous contrôle de l’EPT.



FINANCES

1. Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : Montants définitifs pour les 24 communes

==> La droite aura-t-elle obtenu une négociation ? Ou les équilibres de l’année précédente sont-ils reconduits ? Ceux-ci demandaient moins aux communes les plus pauvres comme Valenton ou Villeneuve-saint-Georges et aux anciennes communes non membres d’une intercommunalité.


2. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 – Budget principal


3. Budget primitif principal de l’EPT


4. Vote du taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) – Année 2017

==> Elle a augmenté l’année dernière ; il est donc probable qu’elle reste la même…


5. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Année 2017

==> Selon mes sources, il ne diminuerait pas malgré la nouvelle collecte en Essonne…


6. Mise en place d’autorisations de programme et de crédits de paiement


7. Attribution des subventions aux associations et établissements publics administratifs – Année 2017

==> À surveiller au cas où il y aurait des conflits d’intérêts


8. Budget annexe assainissement villes de Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Année 2017


9. Budget annexe de l’eau portable – Budget primitif 2017


10. Reprises anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 – Budget annexe assainissement ex CALE/ex CAVB


11. Budget annexe assainissement ex CALE/ex CAVB – Budget primitif 2017


12. Budget autonome assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le- Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Budget primitif 2017


13. Budget annexe activités économiques – Budget primitif 2017


14. Reprises anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 – Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon


15. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Budget primitif 2017


16. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Budget primitif 2017



RESSOURCES HUMAINES

17. Remboursement des frais de mission

==> Tout dépend des montants


18. Dispositif d’accès à l’emploi titulaire : Convention avec le Centre interdépartemental de gestion


19. Indemnités versées aux stagiaires de l’enseignement supérieur

==> Combien de stagiaires ? Font-ils le travail de titulaires moins cher ?


20. Indemnités de fonctions des élus du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

==> Elles sont revues maintenant que l’indice 1015 est devenu l’indice 1022.


21. Désignation du nouveau directeur de la Régie Publique Eau des Lacs de l’Essonne

==> Une nomination éminemment politique selon qu’on veuille valoriser ou pas cette régie…



ÉQUIPEMENTS CULTURELS

22. EPIC Convention de contraintes de service public avec l’EPT 2017



DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

23. Convention entre l’EPT, la Société du Grand Paris et le Département du Val-de-Marne relative aux clauses sociales


24. Protocole d’accord PLIE NORD ESSONNE 2017-2021


25. Avenant convention EPT PLIE NORD ESSONNE pour la commune de Viry-Châtillon 2017-2018


26. Avenant convention EPT MISSION LOCALE NORD ESSONNE pour la commune de Viry-Châtillon 2017-2018


27. Convention EPT MISSION LOCALE NORD ESSONNE pour les communes de l’ex Calpe 2017-2018


28. Convention EPT PLIE NORD ESSONNE pour les communes de l’ex Calpe 2017-2018


29. Protocole d’accord PLIE Vitry Ivry


30. Avenant convention Espace pour entreprendre 2017


31. Avenant convention VMAPI 2017


32. Convention ADIE 2017


33. Convention Astrolabe 2017


34. Convention Mission locale 2017


35. Pacte pour le développement du Val de Bièvre – Point d’Accueil Création d’Entreprise (PACE) : approbation de l’avenant N°2 à la convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France



ENVIRONNEMENT

36. Convention particulière d’appui financier « fonds de financement transition énergétique » dans le cadre de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »

==> Il sera intéressant de voir quelles villes vont en profiter ?



AMÉNAGEMENT

37. Définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement – contributions de l’EPT

==> Qui a rédigé ces contributions ? Pourquoi les citoyens n’ont-ils pas été concertés ?


38. Contrat d’Intérêt National Les Ardoines (CIN)

==> Le grand pôle à développer du GOSB.


39. PLU de la commune de Villejuif : Modification simplifiée


40. Droit de préemption urbain (48 délibérations)

==> Les territoires récupèrent ce qui est de leur compétence et devraient rendre ce qui est de la leur aux communes. Quel bazar…


41. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart portant sur la finalisation du programme des opérations du PRU du quartier de la Grande Borne restant à réaliser sur la commune de Viry-Chatillon.

==> Restant à réaliser ; et comment font-ils depuis quinze mois ?



DÉCHETS

42. Convention avec l’association « La Mine »


43. Fixation du tarif de vente des composteurs domestiques et lombricomposteurs sur la ville de Vitry-sur-Seine



EAU – ASSAINISSEMENT

44. Convention cadre de financement des études et travaux prolongement ligne 14 au Sud

==> Dire que ce n’est que pour déplacer les réseaux…



DIVERS

45. Vœu de solidarité avec les travailleurs sans-papiers du MIN de Rungis

==> N’y a-t-il pas mieux à faire ? Soit leur obtenir des papiers, soit les expulser… Mais c’est mieux de les maintenir exploités parce que ça fait baisser le coût du travail…



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