Savez-vous pourquoi il existe de l’insécurité à Savigny-sur-Orge ? Parce que la Police nationale, au lieu de courir après les méchants, est obligée d’enquêter sur les dysfonctionnements de l’administration municipale. Tout cela parce que les registres des décès ne sont pas reliés ! On dirait vraiment que VAGNEUX n’a rien d’autre à faire de ses journées que des lettres de délation. Mais surtout, bravo le sens des priorités !

C’est en effet (la dernière phrase) ce que je pense de la Justice de mon pays. Je porte plainte parce qu’on m’empêche de parler en réunion publique, au prétexte que je suis candidat à une élection dont la date officielle n’est toujours pas arrêtée. Je signale des faux en écriture publique qui invalident des actes administratifs du maire. Ça, on s’en fout. Par contre, que les registres des décès ne soient pas reliés : vite, une enquête car c’est très grave !!!

En réalité, les maires ont trouvé leur place dans la République grâce à la loi du 14 décembre 1789 créant les communes. Comme il fallait réduire le pouvoir de l’Église catholique (contre-révolutionnaire), on a décidé dès 1792 de confier aux maires le rôle de la tenue de l’état civil. De fait, les maires sont, et resteront lorsqu’ils n’auront plus d’autres compétences, officiers d’état civil. Donc c’est vraiment la dernière mission qu’ils doivent obligatoirement bien mener.

Chronologie rapide

14 mars 2016 : Plainte au Procureur de la République pour atteinte à ma liberté d’expression

22 mars 2016 : Courrier au Procureur demandant une première enquête administrative à la suite de la découverte répétée de faux en écriture publique (en bas d’article)

23 mars 2016 : Courrier au Préfet et au Procureur pour demander une deuxième enquête administrative à la suite de l’irrespect des règles d’état civil et de l’état de droit (en bas d’article)

26 avril 2016 : Réponse du Préfet au courrier du 23 mars indiquant avoir rappelé à la Loi le maire de Savigny-sur-Orge

4 mai 2016 : Réponse des services du Procureur au courrier du 23 mars indiquant l’ouverture d’une enquête par la Police

L’effet superposition ?

Je crois, en tant que personne, qu’aucun de nos actes n’est jamais totalement inutile. Entre le 14 mars 2016 et le 23 mars 2016 (9 jours), j’ai adressé trois lettres recommandées au Procureur (à 4,72 € l’unité), parce que j’aime me plaindre, mais surtout parce qu’il n’y a finalement que la procédure judiciaire qui parvient à influencer le cours des actions municipales. À la troisième, le Procureur a réagi. Je pense qu’il jettera aussi un œil aux faits dénoncés dans les deux autres.

L’effet Préfet ?

Rappelez-vous ce courrier du Préfet de l’Essonne envoyé le 26 avril 2016 me disant qu’ils avaient écrit à MEHLHORN au sujet de mon courrier du 23 mars (problèmes d’état civil et d’état de droit). Peut-être qu’en fait, ils sont de mèche avec le Procureur, et que le cumul de mes signalements (le sous-Préfet me l’a bien dit aux vœux de Paray-Vieille-Poste, que Savigny était une ville à problèmes) finit par les obliger, contraint mais forcé, d’agir de quelconque manière.

L’effet d’effet ?

Bon, encore une fois, une autorité va écrire à Éric MEHLHORN pour lui dire qu’il fait mal les choses. D’ailleurs, s’il est malin, le maire prouve que VAGNEUX est un gêneur jaloux car trop avide d’avoir sa place (et ses indemnités, et le pouvoir, et l’attrait auprès des femmes, et le reste…). L’édile fait alors bonne figure et accuse l’administration. De toute façon, des directives du Procureur, qui plus est adjoint, je ne suis pas certain que cela ait beaucoup de valeur…

À quoi bon ces courriers ?

J’ai la conviction que nous avons des problèmes plus graves à Savigny que des registres non reliés : le manque d’infrastructures, par exemples de structures médicales ou d’accueil d’enfants, les problèmes de stationnement ou de transports, le manque de lien social avec trop peu de sports, de culture, de vie associative… Ce n’est pas une raison pour ne rien dire sur les petits problèmes. En plus, cela me permet de communiquer sur l’insuffisance du maire…

Je terminerai cet article en ouvrant sur deux remarques factuelles de la réponse reçue. Je me doute bien que le commissariat de Savigny-sur-Orge est en Essonne, car je ne pense pas que le Procureur puisse faire intervenir sur un autre département que celui dans lequel est situé le siège de sa juridiction. Ensuite, le maire étant le premier officier d’ordre public de sa ville, c’est lui le vrai chef de la Police nationale dans sa ville. Or, c’est elle qui enquête…

Copie des courriers au Procureur

Savigny-sur-Orge, le 22 mars 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91 600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de grande instance

9, rue des Mazières

91 012 Évry cedex

À l’attention particulière du secrétariat de M. le Procureur

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception n°1A 126 945 2861 6

Objet : Faux en écriture publique

Monsieur le Procureur de la République,

Le lundi 21 mars 2016, à 22 h 30, j’ai pris connaissance d’un document figurant sur le panneau d’affichage administratif de la mairie de Savigny-sur-Orge, sise 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge.

Il s’agissait d’un arrêté municipal signé de la main du maire Éric MEHLHORN en date du 14 mars 2016, intitulé « Arrêté portant ouverture d’un débit temporaire de boissons à l’occasion d’un gala de catch ». Il portait un cachet : « Publié le 17 avril 2016 »

Le fait qu’un document public portant la date du 17 avril 2016 soit affiché le 21 mars 2016, c’est à dire plus de trois semaines avant la date de sa publication, ne saurait constituer une simple erreur, mais bel et bien un faux en écriture publique selon la définition juridique de cette expression.

Un tel document ne confère aucun droit, puisqu’il est publié par inattention. Mais il est également insusceptible de recours puisqu’inexistant.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle anomalie se produit, et même si elle a été corrigée de suite après son signalement, elle ne saurait justifier que la mairie de Savigny-sur-Orge multiplie ainsi les faux dans ses actes administratifs à cause d’erreurs de dates, d’orthographe des lieux, de référencement, d’inattention… Mon blog www.vagneux.fr en recense plusieurs dizaines, qui n’ont jamais rencontré la censure du Préfet via le contrôle de légalité…

Je vous saisis donc de ce fait : la mairie de Savigny-sur-Orge émet régulièrement des faux dans la rédaction de ses actes administratifs. En République, une administration communale peut-elle en tout état de cause émettre des faux dans l’indifférence générale, que l’on pensera éventuellement à corriger au moyen de certificats administratifs si un citoyen vigilant s’aperçoit et signale une coquille remettant en cause la validité d’un tel document ?

J’ai personnellement demandé au préfet de l’Essonne d’ouvrir une enquête administrative afin de savoir :

– comment les services administratifs de la mairie de Savigny-sur-Orge composés de 480 agents territoriaux fonctionnent pour en arriver à de telles ruptures dans la chaîne administrative de contrôle de la légalité des actes pris.

– pourquoi M. Stéphane DURAND, Directeur général des services de la mairie ne contrôle pas la publication des actes administratifs de la collectivité dont il est responsable, fonction pour laquelle il perçoit un salaire net de 5256,32 € par mois.

Je vous remercie de votre attention.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier VAGNEUX

Savigny-sur-Orge, le 23 mars 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91 600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de grande instance

9, rue des Mazières

91 012 Évry cedex

À l’attention particulière du secrétariat de M. le Procureur

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception n°1A 116 468 5604 3

Objet : État civil et État de droit à Savigny-sur-Orge

Monsieur le Procureur de la République,

Le mardi 22 mars 2016, à 16 h 30, j’ai pris connaissance des registres d’état civil de la Ville de Savigny-sur-Orge, dans les locaux de ladite mairie sise 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge.

Ma demande concernait spécifiquement les registres des décès des années 2014 et 2015. Or, les deux documents mentionnés n’étaient ni arrêtés ni reliés. Les doubles de chaque année étaient dans le même état de feuilles volantes, ce qui signifie qu’ils n’ont pas plus été déposés aux archives communales ou au greffe du tribunal de grande instance. Il s’agit d’une infraction à l’article 4 du titre I du décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil.

Cela signifie donc que le maire de Savigny-sur-Orge ne tient pas à jour ses registres, donc n’effectue pas sa charge de premier officier de l’état civil de la Ville.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir rappeler ses obligations législatives et réglementaires au maire de Savigny-sur-Orge.

Cet unique fait ne représente qu’une transgression de plus par rapport aux manquements graves et répétés qui se produisent régulièrement à Savigny-sur-Orge.

J’ai déjà alerté M. le Préfet de l’Essonne plusieurs fois par courriers recommandés. Les réponses conséquentes du maire de Savigny-sur-Orge n’ont pas toujours été satisfaisantes. Je me demande donc si l’État de droit s’applique encore à Savigny-sur-Orge, et si l’autorité du Préfet s’applique encore partout dans le Département.

Je suis citoyen français. Je suis contribuable de ma commune. J’ai le droit de constater l’utilisation qui est faite de l’argent public. J’ai aussi le droit d’avoir accès aux documents publics émis par l’administration de ma commune. J’ai encore le droit de faire respecter mes libertés constitutionnelles.

J’ai déjà saisi plusieurs fois la Commission d’accès aux documents administratifs qui m’a toujours donnée raison. J’ai engagé plusieurs recours au Tribunal administratif de Versailles contre des décisions iniques voire illégales sur lesquelles le Préfet n’a jamais voulu appliquer la censure de son contrôle de légalité. J’ai également dû déposer plainte récemment devant vous puisque le maire de Savigny en vient désormais à m’interdire de prendre la parole en réunion publique.

Je sais que rien n’oblige un maire à recevoir une personne ou à répondre à ses questions. Mais pour que nous puissions vivre dans une République apaisée, je vous informe avoir demandé une enquête au Préfet afin de mettre un terme aux pratiques de rétention d’informations appliquées par Éric MEHLHORN, au désordre administratif qui règne à Savigny-sur-Orge, et surtout aux manquements à la Loi du maire de Savigny qui refuse notamment de respecter les droits constitutionnels de chacun.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier VAGNEUX