urbanisme
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Saviniens, que pensez-vous des nouveaux horaires de l’Hôtel-de-Ville ?

Les horaires de l’Hôtel-de-Ville changent à compter de ce lundi 11 mars 2019. Voici quelques critiques de forme et de fond sur ces nouveaux horaires, dont on aurait aimé être informé un peu plus que trois jours avant par le Facebook de la Commune… Je ne serai pas étonné que beaucoup se cassent les dents… Continue reading
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Encore un responsable de service qui fuit Savigny-sur-Orge : Olivier CARETTE (Urbanisme-Commerce) sur le départ ?

Édit au 08/04/19 : Olivier CARETTE nous précise qu’il n’était pas titulaire de son poste, et qu’il se peut donc, à l’issue de la procédure de vacance du poste, qu’il reste et soit titularisé, ou bien qu’il ne reste pas… Réponse début juillet ! C’est quand même étrange que tous les responsables des services municipaux… Continue reading
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Droit de l’urbanisme : tous les recours (permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir, autorisations d’enseigne…)doivent désormais être notifiés aux auteurs de décisions et aux titulaires de l’autorisation sous peine d’irrecevabilité !
C’est une nouveauté du droit administratif, apportée par l’article R*600-1 du code de l’urbanisme modifié. Elle s’applique à toutes les décisions d’urbanisme prises après le 1er octobre 2018, et elle possède essentiellement le but de décourager les actions en Justice (en les rendant de facto payantes et plus complexes par l’envoi de recommandés) et de… Continue reading

