refus de bénéfice d’un droit par personne dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques
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Tribune municipale censurée : ma plainte à l’encontre de Julie PLAZA pour des faits de discrimination politique et de refus du bénéfice de l’exercice d’un droit
Yi-pee ! C’est aujourd’hui que je donne une petite correction juridique à Aurélie TROUBAT, directrice de cabinet du maire de Savigny. Aurélie, que je croise vendredi soir, et à laquelle je dis que son avocat ne m’a toujours pas fait parvenir ses conclusions de partie civile… Je ne les ai d’ailleurs toujours pas six heures… Continue reading
