prise illégale d’intérêts
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Y a-t-il prise illégale d’intérêts lorsqu’un élu vote personnellement contre un amendement qui prévoit des poursuites pénales à son encontre (ft Aurélie GUEGUEN) ?
Petit avant-propos : Toujours aussi cons, les services de la mairie sont pas foutus de copier/coller ma tribune dans le magazine municipal, mais pour mes amendements, ils connaissent la fonction. Je vous mets en bas d’article le texte de mon amendement déposé. Il faisait deux phrases ; ils ont copié celle d’un autre amendement pour… Continue reading
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La justice administrative rejette ma demande d’autorisation de plaider au motif que 2 400 euros ne présentent pas un intérêt matériel suffisant par rapport à un budget de 72 926 000 euros.
À douze heures près, ma demande d’autorisation de plaider était accordée, puisque c’est une procédure de silence vaut accord… C’est encore un échec, mais je n’étais jamais arrivé aussi loin dans une telle procédure, donc je suis quand même un peu fier de moi. (Qui me jettera des fleurs, si je ne m’en envoie pas… Continue reading
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Mais pourquoi donc Alexis TEILLET veut-il retirer une délibération, dont il nous assure pourtant qu’elle n’est pas illégale ?
Bon, je passe sur une autre nouvelle illégalité qui est, par la nouvelle délibération, de retirer un acte qui a porté des effets de droit (lequel ne peut donc qu’être abrogé), qu’Alexis veut remplacer par un acte rétroactif (no way, it’s forbidden), qui plus est en utilisant un article de code inapplicable (qui prévoit qu’on… Continue reading
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Communiqué de presse : Alexis TEILLET sera jugé le 29 avril 2025 de l’infraction de prise illégale d’intérêts
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ALEXIS TEILLET, MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, SERA JUGÉ LE 29 AVRIL 2025 DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’ÉVRY-COURCOURONNES POUR DES FAITS DE PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS. Dans cette affaire, qui vient sur citation du conseiller municipal d’opposition Olivier VAGNEUX, il est reproché au maire de Savigny-sur-Orge d’avoir commis le délit de prise illégale d’intérêts en… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 