frais de Justice
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Le jugement dans mon affaire (perdue) pour l’annulation du déclassement des terrains de la Savinière
Encore une affaire de perdue, et je suis cette fois condamné à verser 1500 euros de frais de justice à la Commune de Savigny-sur-Orge. Une analyse rapide du jugement : – Le Tribunal estime que l’annulation postérieure de la délibération actant la fermeture de la Savinière, votée à huis clos le 17 juin 2015 en… Continue reading
