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Procès-verbaux de commissions municipales falsifiés : la rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut au rejet de ma requête en rectification mais me suggère de saisir le juge pénal de crime de faux en écriture publique contre le maire
Dans cette affaire, nous avions eu commissions municipales les 5, 6 et 7 décembre. En séance du conseil du 15, je demandais les procès-verbaux des commissions. Mais plutôt que de me dire franchement : je ne te les donnerai pas, connard. Même que j’en ai le droit, puisque le règlement intérieur me laisse un mois… Continue reading
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Étonnante réponse de la Mairie de Savigny-sur-Orge après l’intervention de la Préfecture de l’Essonne
Dans un autre article consacré au même sujet, je vous expliquerai que TEILLET n’a de toute façon pas le droit de désigner lui-même son suppléant. C’est l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales. Longue vie professionnelle à sa directrice des affaires juridiques qui m’aurait profondément déçue, de, pour une fois, maîtriser ce dossier.… Continue reading
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De plus en plus fort, Clément LATREICHE et Jean-Camille VAULRY ont agi sur un ordre de Marius NICE, qu’il n’a jamais reçu de leur donner !!!
On continue dans la série de ce qu’il n’y a rien qui va dans la fiche main courante du 5 mai 2023, rédigée par MM. LATREICHE et VAULRY, policiers municipaux à Savigny-sur-Orge. Avec en plus l’avocate de la Commune qui nous dit maintenant que TEILLET a commis un faux en arrêtant la convocation du conseil… Continue reading
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Mdddddddr (avec beaucoup de d) : Frédéric DELAMAERE qui ne sait même plus écrire son nom de famille… [Fausse délégation de vote]
![Mdddddddr (avec beaucoup de d) : Frédéric DELAMAERE qui ne sait même plus écrire son nom de famille… [Fausse délégation de vote]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2024/07/pouvoir_fd.jpg)
En ce moment, je suis sur des bails d’écriture. Attendez, il manque le wesh qui va bien avec. Wesh ! Ça m’aura pris un peu de temps ; l’hypermnésie est mon amie. Mais j’ai à peu près identifié la calligraphie personnelle des agents du secrétariat général, du juridique, du cabinet du maire et des élus… Continue reading