faux en écriture publique
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Le Tribunal administratif enjoint à la Commune de Savigny-sur-Orge de me communiquer un faux en écriture publique commis par Alexis TEILLET qu’il voulait nous cacher !!!

Les lecteurs abonnés attentifs auront remarqué la petite erreur de programmation, d’un article qui n’était pas totalement achevé, et qui est paru en même temps qu’un autre, ce lundi 8 juillet 2024 à 6 heures 00. Comme je devais aller au tribunal judiciaire de Versailles mercredi dernier, je me suis dit que j’allais aussi aller… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient l’ouverture d’une information judiciaire pour des faits de faux en écriture publique imputables à deux policiers municipaux de Savigny-sur-Orge [communiqué de presse]
Allez hop, un peu de travail pour la cellule psychologique des agents de Savigny-sur-Orge, victimes du grand méchant VAGNEUX ; nécessairement le seul à avoir pu forcer deux policiers municipaux à raconter n’imp (n’importe quoi) dans une fiche main courante, parce qu’il cherchait, de manière complètement schizophrénique, à s’enfoncer lui-même. ¯\_(ツ)_/¯ C’est quand même bizarre,… Continue reading
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Ouverture d’une information judiciaire sur la signature des conventions de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge avec Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon

Le 19 février 2024, la doyenne des juges de l’instruction du Tribunal d’Évry-C a ouvert quatre informations judiciaires (et une cinquième le 23 février 2024 qui concerne Éric MEHLHORN). Il est grand temps, parce que je dois avoir consigné au total près de 30 000 euros, que l’État ne me fait travailler qu’à 0,3 %… Continue reading
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CRAMÉ ! Angélique DE OLIVEIRA PINTO et Sandra ALVES qui ont la même écriture : je me constitue partie civile pour crime de faux en écriture publique contre les deux femmes
Faux en écriture publique (= crime = cour d’assises), car les délégations de vote (ou pouvoirs, ou procurations) sont des pièces composant les délibérations, qui sont elles-même des écritures publiques, donc transfert de la qualité d’écriture publique des délibérations aux procurations selon un effet juridique translatif tellement bien connu que j’en ai oublié le nom…… Continue reading
