détournement de correspondances
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Ma plainte contre Stéphane CARDOT, responsable du service courrier de la Mairie de Savigny-sur-Orge, qui s’est permis oklm de photocopier la citation à comparaître qu’un huissier lui avait remis pour TEILLET…
Non mais enfin, que faut-il avoir dans la tête pour trouver l’idée, quand un huissier te remet une citation à comparaître pour un autre, d’aller en faire une photocopie que tu donnes aux services ? En droit, le fait de détourner des correspondances adressées à des tiers est puni d’un an d’emprisonnement et de 45… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 