LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Référé liberté rejeté : appel ou cassation, avec ou sans avocat ?
Cet article s’adresse aux personnes qui n’ont pas de formation juridique, et qui tentent de défendre leurs droits sans l’aide d’un avocats ou d’un professionnel qualifié. Mes propres recherches Google…
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Affaire VAGNEUX c/ CNIL : Je suis débouté par le Conseil d’État
Édit le 01/03/18 à 15 h 30 : Je relis l’arrêt du Conseil d’État. Ils ont tenu l’audience publique le jeudi 24 janvier puis ont délibéré le vendredi 25 janvier…
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Affaire VAGNEUX c/CNIL au Conseil d’État : ma note en délibéré
Le maire de Savigny-sur-Orge peut-il profiter du dispositif « Allo, Monsieur le maire » pour enregistrer ses administrés ? Non, car c’est illégal. Dans la présente affaire, je conteste une décision de…
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Jurisprudence Tarn-et-Garonne : bien attaquer le contrat et non l’acte autorisant la convention (décision, délibération)
Le 4 avril 2014, la jurisprudence administrative a radicalement changé, dans un souci d’unification du contentieux et de cohérence du droit des contrats. En même temps que tout tiers à…
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