LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Quand le Parquet d’Évry enregistre deux fois la même plainte, puis en classe l’une et continue l’instruction de l’autre…
Voici une énième preuve d’un dysfonctionnement de la Justice (pénale) en France ! Je pense que je vais faire le bâtard, et que je vais demander au Parquet d’Évry de…
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Transfert de la compétence PLU de Savigny au GOSB : j’ai perdu en appel, je vais en cassation
Alors que tout était pour moi, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a cassé le jugement du Tribunal administratif de Melun, qui me donnait raison. Donc sans surprise, je…
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382 euros d’aide juridictionnelle pour contester près le Conseil d’État une ordonnance du Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal administratif de Versailles en a tellement marre de moi qu’il cherche le premier prétexte venu pour classer mes affaires. (Je pense même qu’il réfléchit à la condamnation pour…
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Quand le Bureau d’aide juridictionnelle se fait juge de cassation
Le saviez-vous ? L’article 7 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (aide juridictionnelle) dispose que l’aide juridictionnelle est refusée au demandeur en matière de cassation,…
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