complément d’instruction
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Droit de suite : l’affaire Valérie RAGOT retardée par la CADA pour complément d’instruction

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) devait examiner ce jour le refus de la Ville de Savigny-sur-Orge de communiquer la fiche de poste et le bulletin de salaire de Valérie RAGOT. Mais j’ai reçu ce mercredi 2 mars 2016 un courrier m’informant que l’examen de cette affaire était repoussé pour « complément d’instruction« . Pour rappel,… Continue reading
